Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Objet et formation du contrat

Les présentes conditions encadrent les prestations numériques proposées par MACIELAG DOMINIKAAGNIESZKA. Les pages produit présentent des indications et prix de départ. Le contrat est formé après acceptation écrite d'un devis précisant le périmètre, les livrables, le prix TTC, le calendrier, les modalités de paiement, de recette et de support. Toute modification fait l'objet d'un accord écrit.

Paiement, exécution et litiges

Aucun paiement n'est débité lors de l'envoi du panier. Les modalités de paiement sont communiquées après validation du devis. Les travaux débutent selon le calendrier accepté et sous réserve de la remise des éléments nécessaires par le client. Les garanties légales et droits impératifs des consommateurs demeurent applicables. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, le client contacte d'abord contact@dominikaservice.fr ou le +33 7 80 84 55 69 afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable, sans priver le consommateur de ses protections.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir au médiateur de la consommation : CNPM - Conseil National des Professions du Marketing (https://www.cnpm.org).

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr